Politique de confidentialité

Situation au 17.09.2025

Chez Mag. David Zellinger - Rechtsanwalt, Josefstädter Straße 11/16, 1080 Vienne (ci-après „ZELLINGER LAW“), nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux.

ZELLINGER LAW traite vos données personnelles de manière confidentielle et respecte les dispositions légales en vigueur en matière de protection des données, notamment la loi sur la protection des données (DSG), le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi sur les télécommunications (TKG), ainsi que la présente déclaration de confidentialité.

Que sont les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont des informations sur les personnes concernées (personnes physiques) dont l'identité est déterminée ou déterminable. Des exemples de telles données sont le nom, la date de naissance, l'adresse, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, le sexe, le numéro de sécurité sociale, mais aussi des photos, des enregistrements vidéo et des données biométriques telles que les empreintes digitales. Les données sensibles, telles que les données de santé ou les données liées à des procédures pénales, peuvent également être incluses.

Traitement et utilisation des données à caractère personnel

ZELLINGER LAW ne collecte, traite et utilise vos données personnelles que lorsqu'il existe une base légale en vertu du RGPD ou uniquement avec votre consentement ou votre affectation aux fins convenues avec vous. Seules les données nécessaires à l'exécution et au traitement des services juridiques ou que vous avez volontairement mises à la disposition de ZELLINGER LAW seront traitées.

Lorsque vous contactez ZELLINGER LAW via le formulaire de contact sur le site web, par téléphone, par e-mail ou par fax, ZELLINGER LAW traite les données personnelles que vous lui avez communiquées (titre, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de fax ainsi que, le cas échéant, d'autres données communiquées et des documents et actes transmis) dans le but de traiter votre demande. ZELLINGER LAW traite ces données pour remplir des obligations (pré)contractuelles ou sur la base d'intérêts légitimes.

ZELLINGER LAW attire l'attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

Transfert de données à caractère personnel

Pour l'exécution de votre commande, il peut également être nécessaire de transmettre vos données à des tiers (par exemple des contreparties, des substituts, des assurances, des prestataires de services auxquels ZELLINGER LAW fait appel et auxquels ZELLINGER LAW fournit des données, etc.) ou à des tribunaux ou des autorités. Une transmission de vos données n'a lieu que sur la base du RGPD, notamment pour l'exécution de votre commande ou sur la base de votre consentement préalable.

Dans le cadre de la représentation et de l'assistance par un avocat, il est en outre régulièrement nécessaire de collecter auprès de tiers des informations relatives aux faits et à l'affaire vous concernant. Tout cela se fait dans le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données.

Cookies

ZELLINGER LAW utilise l'outil de consentement „Real Cookie Banner“ pour gérer les cookies et les technologies similaires (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements y afférents. Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de „Real Cookie Banner“ sous https://devowl.io/de/rcb/datenverarbeitung.

Les bases juridiques pour le traitement des données personnelles dans ce contexte sont l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD et l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisés et des consentements y afférents.

La fourniture de données à caractère personnel n'est ni contractuellement obligatoire ni nécessaire à la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas obligé de fournir les données personnelles. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, ZELLINGER LAW ne pourra pas gérer vos consentements.

Fichiers journaux du serveur

Pour des raisons de sécurité d'exploitation, le fournisseur d'hébergement recueille des données sur les accès à l'offre et les enregistre sous forme de fichiers journaux du serveur. Ces fichiers journaux sont conservés pendant quatre semaines avant d'être supprimés.

Durée de conservation des données à caractère personnel

ZELLINGER LAW ne conserve vos données qu'aussi longtemps qu'elles sont nécessaires pour remplir les objectifs susmentionnés et les obligations contractuelles ou légales. Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou rendues anonymes de manière à ce que vous ne puissiez plus être identifié. ZELLINGER LAW ne conservera pas les données plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour remplir ses obligations contractuelles ou légales et pour se défendre contre des actions en responsabilité.

Sécurité des données

La protection de vos données personnelles est assurée par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Cependant, malgré tous nos efforts, il ne peut être exclu que les informations que ZELLINGER LAW reçoit de vous via Internet puissent être consultées par des tiers. Par conséquent, ZELLINGER LAW ne peut être tenu responsable de la divulgation d'informations en raison d'erreurs non imputables à ZELLINGER LAW dans la transmission des données et/ou d'un accès non autorisé par des tiers (par exemple, piratage du compte e-mail).

Accès, modification des données et suppression

En tant que personne concernée, vous avez le droit d'obtenir à tout moment des informations sur les données personnelles traitées par ZELLINGER LAW à votre sujet.

Vous avez également le droit de faire corriger des données inexactes et, dans certaines circonstances, de faire supprimer vos données. Si le traitement des données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel avec effet pour l'avenir. Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez la possibilité de déposer votre plainte éventuelle auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (en Autriche : l'autorité autrichienne de protection des données).

Si des modifications sont apportées à vos données personnelles, ZELLINGER LAW vous prie de l'en informer.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité des données, de révocation et d'opposition. Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la législation sur la protection des données ou que vos droits en matière de protection des données ont été violés d'une autre manière, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle. En Autriche, il s'agit de l'autorité de protection des données.

Pannes de données

ZELLINGER LAW s'efforce d'identifier rapidement les violations de données et, le cas échéant, de les signaler immédiatement à vous ou à l'autorité de contrôle compétente, y compris les catégories de données concernées dans chaque cas.

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

David Zellinger - Avocat
Josefstädter Straße 11/16
1080 Vienne, Autriche

Tél : (+43-1) 505 37 05 - 0

Mobile : +43 670 1992299

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